ACTIVITES PUBLIQUES

Le Cabinet d’Avocats WALTER & GURY a renforcé son équipe dans la sphère du droit public en s’adjoignant les compétences de nos associés d’ALTA-JURIS.

Nous traitons donc les problématiques traditionnelles de l’activité publique telles que :

  • Marchés publics, sous-traitance et recouvrement de créances contractuelles ou indemnitaires
  • Conseil et contentieux devant les juridictions administratives
  • Recours pour excès de pouvoirs et plein contentieux
  • Urbanisme, permis de construire, autorisation de travaux, permis de lotir…
  • Contentieux de la fonction publique
  • Responsabilité de la puissance publique

Nous ouvrons donc largement la branche du droit public des affaires :

  • Acquisition foncière volontaire ou forcée
  • Opération publique-privée dans le secteur de l’immobilier
  • Aménagement
  • Etablissement public
  • Logement social
  • Fonction publique hospitalière et responsabilité

Nous traitons spécialement le droit pénal de l’urbanisme et de la construction.


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